Plan de transition 5.0
Le Plan de Transition 5.0, en complémentarité avec le Plan de Transition 4.0, s'inscrit dans la stratégie plus large visant à soutenir le processus de transformation numérique et énergétique des entreprises et met à leur disposition 12,7 milliards d'euros sur la période de deux ans 2024-2025.
Installations d'architecture
La mesure consiste en un allègement sous forme de crédit d’impôt proportionnel aux dépenses engagées pour de nouveaux investissements dans des installations de production situées sur le territoire de l’État, réalisés au cours de la période de deux ans 2024-2025.
Grille
La procédure d'accès à l'incitation est soumise à la présentation d'une certification « Ex ante », attestant de la réduction de la consommation énergétique réalisable grâce aux investissements prévus, et d'une certification « Ex post », prouvant la mise en œuvre effective des investissements dans le respect de la certification ex ante.
Les certificateurs
Conformément à l'article 15, paragraphe 6 du décret, les entités autorisées à délivrer des certifications sont :
Résumé de la procédure
Pour réserver le crédit d'impôt, les entreprises envoient une Communication Préventive, accompagnée de la Certification ex-ante, via la Plateforme Informatique « Transition 5.0 » accessible via SPID depuis l'Espace Client du site institutionnel GSE.
ANNEXE A (Article 1, paragraphe 9)
Biens fonctionnels destinés à la transformation technologique et numérique des entreprises selon le modèle « Industrie 4.0 ». Biens d'équipement dont le fonctionnement est contrôlé par des systèmes informatisés ou gérés par des capteurs et des actionneurs appropriés :
ANNEXE B (Article 1, paragraphe 10) - Logiciels, systèmes et intégration de systèmes, plateformes et applications
Actifs incorporels (logiciels, systèmes et intégration de systèmes, plateformes et applications) liés aux investissements en actifs corporels «Industrie 4.0»
